Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"
189 votants, 189 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
12 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Anthony Brosse (délég.), Françoise Buffet, Jean-René Cazeneuve, Pierre Cazeneuve, Yannick Chenevard (délég.), Nicole Dubré-Chirat, Sandrine Le Feur, Jean-Marie Fiévet, Moerani Frébault, Jean-Luc Fugit, Guillaume Gouffier Valente, Constance Le Grip, Emmanuelle Hoffman, Sébastien Huyghe, Daniel Labaronne, Roland Lescure, Brigitte Liso, Sylvain Maillard, Christophe Marion, Graziella Melchior, Joséphine Missoffe, Natalia Pouzyreff, Remi Provendier, Marie-Ange Rousselot, Charles Sitzenstuhl…
Maxime Amblard, Bénédicte Auzanot, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Sophie Blanc, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Alexandre Dufosset, Gaëtan Dussausaye, Guillaume Florquin, Emmanuel Fouquart, Yoann Gillet (délég.), Julien Guibert, Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Hélène Laporte (délég.), Nadine Lechon, Marie-France Lorho, Alexandre Loubet, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Patrice Martin, Nicolas Meizonnet…
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Rodrigo Arenas, Anaïs Belouassa-Cherifi, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Louis Boyard, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Sophia Chikirou, Aurélien Le Coq, Éric Coquerel, Jean-François Coulomme, Aly Diouara, Alma Dufour, Karen Erodi, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Arnaud Le Gall (délég.), Clémence Guetté…
Fabrice Barusseau, Marie-Noëlle Battistel, Laurent Baumel, Béatrice Bellay, Mickaël Bouloux, Paul Christophle, Arthur Delaporte, Stéphane Delautrette, Fanny Dombre Coste (délég.), Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi, Emmanuel Grégoire, Ayda Hadizadeh, Céline Hervieu, Chantal Jourdan, Gérard Leseul, Laurent Lhardit, Estelle Mercier, Philippe Naillet (délég.), Jacques Oberti, Christine Pirès Beaune, Pierre Pribetich, Christophe Proença, Fabrice Roussel, Roger Vicot