Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
72 votants, 71 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
7 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Rodrigo Arenas, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Jean-François Coulomme, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Mathilde Hignet (délég.), Élise Leboucher (délég.), Sarah Legrain (délég.), Élisa Martin
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Belkhir Belhaddad, Pierrick Courbon, Arthur Delaporte (délég.), Denis Fégné, Laurent Lhardit (délég.), Jacques Oberti, Sophie Pantel (délég.), Christophe Proença, Valérie Rossi, Isabelle Santiago (délég.)
Maxime Amblard, Christophe Bentz, Emmanuel Blairy, Frédéric Falcon, Alexis Jolly, Christine Loir, Matthieu Marchio (délég.), Bryan Masson, Angélique Ranc (délég.), Béatrice Roullaud, Emeric Salmon
Anthony Brosse (délég.), Pierre Cazeneuve, Marc Ferracci, Sandrine Le Feur, Olga Givernet, Christophe Marion (délég.), Graziella Melchior, Laure Miller, Charles Sitzenstuhl, Bertrand Sorre, Liliana Tanguy (délég.), Éric Woerth (délég.)
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Émilie Bonnivard (délég.), Corentin Le Fur, Alexandre Portier, Vincent Rolland
Géraldine Bannier, Philippe Bolo, Romain Daubié, Philippe Latombe (délég.), Pascal Lecamp, Hubert Ott (délég.)