Adopté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
69 votants, 68 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
4 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Rodrigo Arenas, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Jean-François Coulomme, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Mathilde Hignet (délég.), Élise Leboucher (délég.), Sarah Legrain (délég.), Élisa Martin
Marie-Noëlle Battistel, Belkhir Belhaddad, Pierrick Courbon, Arthur Delaporte (délég.), Denis Fégné, Laurent Lhardit (délég.), Jacques Oberti, Sophie Pantel (délég.), Christophe Proença, Valérie Rossi, Isabelle Santiago (délég.)
Géraldine Bannier, Bruno Fuchs, Philippe Latombe (délég.)
Christophe Bentz, Emmanuel Blairy, Alexis Jolly, Christine Loir, Matthieu Marchio (délég.), Angélique Ranc (délég.), Béatrice Roullaud, Emeric Salmon
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Émilie Bonnivard (délég.), Corentin Le Fur, Alexandre Portier, Vincent Rolland
Romain Daubié, Hubert Ott (délég.)
Béatrice Bellamy, Michel Criaud, Thomas Lam (délég.), Didier Lemaire, Jean Moulliere
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.