Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Gauche Démocrate et Républicaine"
65 votants, 57 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
3 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Pouria Amirshahi (délég.), Julie Ozenne, Sébastien Peytavie (délég.), Jean-Claude Raux
Christophe Bentz, Emmanuel Blairy, Alexis Jolly, Christine Loir, Claire Marais-Beuil, Matthieu Marchio (délég.), Angélique Ranc (délég.), Matthias Renault, Emeric Salmon
Anthony Brosse (délég.), Françoise Buffet, Marc Ferracci, Sandrine Le Feur, Olga Givernet, Sandrine Lalanne, Christophe Marion (délég.), Graziella Melchior, Charles Sitzenstuhl, Bertrand Sorre, Liliana Tanguy (délég.), Éric Woerth (délég.)
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Émilie Bonnivard (délég.), Alexandre Portier, Vincent Rolland
Géraldine Bannier, Romain Daubié, Bruno Fuchs, Sandrine Josso (délég.), Philippe Latombe (délég.), Éric Martineau, Hubert Ott (délég.)
Marie-Noëlle Battistel, Arthur Delaporte (délég.), Denis Fégné, Laurent Lhardit (délég.), Jacques Oberti, Sophie Pantel (délég.), Christophe Proença, Valérie Rossi