Adopté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
61 votants, 61 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
4 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Jean-François Coulomme, Emmanuel Fernandes, Mathilde Hignet (délég.), Antoine Léaument, Élise Leboucher (délég.), Élisa Martin
Marie-Noëlle Battistel, Pierrick Courbon, Arthur Delaporte (délég.), Denis Fégné, Laurent Lhardit (délég.), Jacques Oberti, Sophie Pantel (délég.), Christophe Proença, Valérie Rossi
Émilie Bonnivard (délég.), Virginie Duby-Muller, Christelle Minard (délég.), Vincent Rolland
Pouria Amirshahi (délég.), Julie Ozenne, Sébastien Peytavie (délég.), Jean-Claude Raux
Géraldine Bannier, Christophe Blanchet, Romain Daubié, Bruno Fuchs, Sandrine Josso (délég.), Philippe Latombe (délég.), Éric Martineau, Louise Morel, Hubert Ott (délég.)
Anthony Brosse (délég.), Françoise Buffet, Marc Ferracci, Sandrine Le Feur, Olga Givernet, Sandrine Lalanne, Charles Sitzenstuhl, Bertrand Sorre, Liliana Tanguy (délég.), Éric Woerth (délég.)