Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
62 votants, 62 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
4 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Marie-Noëlle Battistel, Pierrick Courbon, Arthur Delaporte (délég.), Denis Fégné, Jacques Oberti, Sophie Pantel (délég.), Valérie Rossi
Pouria Amirshahi (délég.), Julie Ozenne, Sébastien Peytavie (délég.), Jean-Claude Raux
Christophe Bentz, Alexis Jolly, Christine Loir, Matthieu Marchio (délég.), Bryan Masson, Angélique Ranc (délég.), Julien Rancoule, Matthias Renault, Béatrice Roullaud, Emeric Salmon
Anthony Brosse (délég.), Françoise Buffet, Sandrine Le Feur, Olga Givernet, Sandrine Lalanne, Charles Sitzenstuhl, Bertrand Sorre, Liliana Tanguy (délég.), Éric Woerth (délég.)
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Émilie Bonnivard (délég.), François-Xavier Ceccoli, Virginie Duby-Muller, Christelle Minard (délég.), Alexandre Portier, Vincent Rolland
Géraldine Bannier, Christophe Blanchet, Romain Daubié, Bruno Fuchs, Sandrine Josso (délég.), Philippe Latombe (délég.), Éric Martineau, Louise Morel, Hubert Ott (délég.)