Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
64 votants, 64 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
4 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Marie-Noëlle Battistel, Belkhir Belhaddad, Pierrick Courbon, Arthur Delaporte (délég.), Laurent Lhardit (délég.), Jacques Oberti, Sophie Pantel (délég.), Christophe Proença, Valérie Rossi, Isabelle Santiago (délég.)
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Alexis Jolly, Christine Loir, Claire Marais-Beuil, Matthieu Marchio (délég.), Bryan Masson, Angélique Ranc (délég.), Julien Rancoule, Béatrice Roullaud, Emeric Salmon
Anthony Brosse (délég.), Françoise Buffet, Sandrine Le Feur, Olga Givernet, Sandrine Lalanne, Christophe Marion (délég.), Graziella Melchior, Charles Sitzenstuhl, Bertrand Sorre, Liliana Tanguy (délég.), Éric Woerth (délég.)
Michel Barnier, Émilie Bonnivard (délég.), Virginie Duby-Muller, Christelle Minard (délég.), Vincent Rolland
Géraldine Bannier, Christophe Blanchet, Romain Daubié, Bruno Fuchs, Sandrine Josso (délég.), Philippe Latombe (délég.), Pascal Lecamp, Éric Martineau, Jean-Paul Mattei, Louise Morel, Hubert Ott (délég.)