Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Ensemble pour la République" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
66 votants, 58 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
3 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Anthony Brosse (délég.), Françoise Buffet, Sandrine Le Feur, Sandrine Lalanne, Christophe Marion (délég.), Graziella Melchior, Charles Sitzenstuhl, Bertrand Sorre, Liliana Tanguy (délég.)
Pierrick Courbon, Arthur Delaporte (délég.), Jacques Oberti, Sophie Pantel (délég.), Valérie Rossi
Michel Barnier, Valérie Bazin-Malgras (délég.), Émilie Bonnivard (délég.), Virginie Duby-Muller, Christelle Minard (délég.), Alexandre Portier, Vincent Rolland
Géraldine Bannier, Christophe Blanchet, Romain Daubié, Bruno Fuchs, Sandrine Josso (délég.), Philippe Latombe (délég.), Pascal Lecamp, Éric Martineau, Jean-Paul Mattei, Louise Morel, Hubert Ott (délég.)