Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"
216 votants, 216 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
15 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Éric Bothorel, Anthony Brosse (délég.), Françoise Buffet, Thomas Cazenave, Jean-René Cazeneuve, Nicole Dubré-Chirat, Sandrine Le Feur, Jean-Marie Fiévet, Moerani Frébault, Jean-Luc Fugit, Constance Le Grip, Emmanuelle Hoffman, Sébastien Huyghe, Daniel Labaronne, Amélia Lakrafi (délég.), Marie Lebec, Mathieu Lefèvre, Brigitte Liso, Sylvain Maillard, Christophe Marion, Graziella Melchior, Joséphine Missoffe, Christophe Mongardien, Natalia Pouzyreff, Remi Provendier…
Maxime Amblard, Bénédicte Auzanot, Christophe Bentz, Sophie Blanc, Frédéric Boccaletti, Robert Le Bourgeois, Jérôme Buisson, Sandrine Dogor-Such, Alexandre Dufosset, Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Auguste Evrard, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Emmanuel Fouquart, Yoann Gillet (délég.), Christian Girard, Julien Guibert, Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Marie-France Lorho, Alexandre Loubet, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Patrice Martin…
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Rodrigo Arenas, Raphaël Arnault, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Louis Boyard, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Sophia Chikirou, Hadrien Clouet, Aurélien Le Coq, Éric Coquerel, Jean-François Coulomme, Aly Diouara, Alma Dufour, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer…
Marie-José Allemand, Fabrice Barusseau, Marie-Noëlle Battistel, Béatrice Bellay, Mickaël Bouloux, Elie Califer, Paul Christophle, Pierrick Courbon, Arthur Delaporte, Stéphane Delautrette, Fanny Dombre Coste (délég.), Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi, Emmanuel Grégoire, Ayda Hadizadeh, Céline Hervieu, Gérard Leseul, Laurent Lhardit, Estelle Mercier, Philippe Naillet (délég.), Jacques Oberti, Anna Pic, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Pierre Pribetich…