Adopté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
62 votants, 57 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
1 votant a quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et n'est pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Françoise Buffet, Sandrine Lalanne, Christophe Marion (délég.), Graziella Melchior, Charles Sitzenstuhl, Bertrand Sorre, Liliana Tanguy (délég.)
Belkhir Belhaddad, Pierrick Courbon, Laurent Lhardit (délég.), Christophe Proença, Isabelle Santiago (délég.)
Michel Barnier, Valérie Bazin-Malgras (délég.), Émilie Bonnivard (délég.), François-Xavier Ceccoli, Virginie Duby-Muller, Christelle Minard (délég.), Alexandre Portier, Vincent Rolland
Géraldine Bannier, Christophe Blanchet, Romain Daubié, Bruno Fuchs, Sandrine Josso (délég.), Philippe Latombe (délég.), Pascal Lecamp, Éric Martineau, Jean-Paul Mattei, Louise Morel, Hubert Ott (délég.)
Marie-Noëlle Battistel, Arthur Delaporte (délég.), Jacques Oberti, Sophie Pantel (délég.), Valérie Rossi
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.