Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
50 votants, 46 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
3 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Anthony Brosse (délég.), Françoise Buffet, Sandrine Le Feur, Olga Givernet, Sandrine Lalanne, Christophe Marion (délég.), Graziella Melchior, Charles Sitzenstuhl, Bertrand Sorre, Liliana Tanguy (délég.), Éric Woerth (délég.)
Belkhir Belhaddad, Pierrick Courbon, Arthur Delaporte (délég.), Laurent Lhardit (délég.), Jacques Oberti, Sophie Pantel (délég.), Christophe Proença, Valérie Rossi, Isabelle Santiago (délég.)
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Émilie Bonnivard (délég.), Virginie Duby-Muller, Christelle Minard (délég.), Alexandre Portier, Vincent Rolland
Géraldine Bannier, Philippe Latombe (délég.), Louise Morel
Pouria Amirshahi (délég.), Julie Ozenne, Sébastien Peytavie (délég.), Jean-Claude Raux