Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Gauche Démocrate et Républicaine"
50 votants, 49 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
2 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Alexis Jolly, Claire Marais-Beuil, Matthieu Marchio (délég.), Emeric Salmon
Anthony Brosse (délég.), Françoise Buffet, Marc Ferracci, Sandrine Le Feur, Olga Givernet, Sandrine Lalanne, Christophe Marion (délég.), Graziella Melchior, Charles Sitzenstuhl, Bertrand Sorre, Liliana Tanguy (délég.), Éric Woerth (délég.)
Belkhir Belhaddad, Arthur Delaporte (délég.), Laurent Lhardit (délég.), Jacques Oberti, Sophie Pantel (délég.), Christophe Proença, Valérie Rossi, Isabelle Santiago (délég.)
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Virginie Duby-Muller, Christelle Minard (délég.), Alexandre Portier
Géraldine Bannier, Romain Daubié, Philippe Latombe (délég.), Louise Morel, Hubert Ott (délég.)
Béatrice Bellamy, Thomas Lam (délég.)