Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
46 votants, 42 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
2 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Béatrice Bellamy, Thomas Lam (délég.)
Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Alexis Jolly, Claire Marais-Beuil, Matthieu Marchio (délég.), Julien Rancoule, Emeric Salmon
Anthony Brosse (délég.), Françoise Buffet, Céline Calvez, Sandrine Le Feur, Olga Givernet, Sandrine Lalanne, Christophe Marion (délég.), Graziella Melchior, Charles Sitzenstuhl, Bertrand Sorre, Liliana Tanguy (délég.), Éric Woerth (délég.)
Belkhir Belhaddad, Pierrick Courbon, Laurent Lhardit (délég.), Christophe Proença, Isabelle Santiago (délég.)
Arthur Delaporte (délég.), Jacques Oberti, Sophie Pantel (délég.), Valérie Rossi