Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"
239 votants, 206 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
12 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Pieyre-Alexandre Anglade, Gabriel Attal, Aurore Bergé, Éric Bothorel, Anthony Brosse (délég.), Jean-René Cazeneuve, Pierre Cazeneuve, Yannick Chenevard (délég.), François Cormier-Bouligeon, Nicole Dubré-Chirat, Sandrine Le Feur, Jean-Marie Fiévet, Moerani Frébault, Jean-Luc Fugit, Guillaume Gouffier Valente, Constance Le Grip, Emmanuelle Hoffman, Sébastien Huyghe, Daniel Labaronne, Amélia Lakrafi (délég.), Marie Lebec, Brigitte Liso, Sylvain Maillard, Christophe Marion, Graziella Melchior…
Christophe Bentz, Christian Girard, Marine Hamelet, Sébastien Humbert, René Lioret, Nicolas Meizonnet, Béatrice Roullaud, Arnaud Sanvert, Thierry Tesson
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Raphaël Arnault, Anaïs Belouassa-Cherifi, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Pierre-Yves Cadalen, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Sophia Chikirou, Hadrien Clouet, Aurélien Le Coq, Éric Coquerel, Jean-François Coulomme, Aly Diouara, Alma Dufour, Karen Erodi…
Delphine Batho, Lisa Belluco (délég.), Karim Ben Cheikh (délég.), Benoît Biteau, Nicolas Bonnet, Cyrielle Chatelain, Hendrik Davi, Emmanuel Duplessy, Marie-Charlotte Garin, Damien Girard, Steevy Gustave, Julie Laernoes, Tristan Lahais, Julie Ozenne, Sandra Regol, Jean-Louis Roumégas, François Ruffin, Sabrina Sebaihi, Sophie Taillé-Polian, Dominique Voynet
Théo Bernhardt, Sophie Blanc, Frédéric Boccaletti, Robert Le Bourgeois, Jérôme Buisson, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Auguste Evrard, Marc de Fleurian, Emmanuel Fouquart, Yoann Gillet (délég.), Hélène Laporte (délég.), Laure Lavalette (délég.), Nadine Lechon, Marie-France Lorho, Alexandre Loubet, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Pierre Meurin, Serge Muller, Caroline Parmentier (délég.), Kévin Pfeffer…
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.
Marie-José Allemand, Christian Baptiste, Fabrice Barusseau, Béatrice Bellay, Mickaël Bouloux, Elie Califer, Paul Christophle, Pierrick Courbon, Arthur Delaporte, Fanny Dombre Coste (délég.), Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi, Olivier Faure, Guillaume Garot, Jérôme Guedj, Ayda Hadizadeh, Céline Hervieu, Chantal Jourdan, Gérard Leseul, Laurent Lhardit, Estelle Mercier, Philippe Naillet (délég.), Jacques Oberti, Anna Pic, Christine Pirès Beaune…