Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
50 votants, 50 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
2 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Gabrielle Cathala, Jean-François Coulomme, Emmanuel Fernandes, Mathilde Hignet (délég.), Élisa Martin
Belkhir Belhaddad, Pierrick Courbon, Arthur Delaporte (délég.), Jacques Oberti, Sophie Pantel (délég.), Valérie Rossi, Isabelle Santiago (délég.)
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Pouria Amirshahi (délég.), Marie-Charlotte Garin, Julie Ozenne, Sébastien Peytavie (délég.), Jean-Claude Raux
Béatrice Bellamy, Thomas Lam (délég.)
Théo Bernhardt, Alexis Jolly, Claire Marais-Beuil, Matthieu Marchio (délég.), Julien Rancoule, Béatrice Roullaud, Emeric Salmon
Anthony Brosse (délég.), Françoise Buffet, Céline Calvez, Sandrine Le Feur, Olga Givernet, Sandrine Lalanne, Christophe Marion (délég.), Graziella Melchior, Véronique Riotton, Charles Sitzenstuhl, Bertrand Sorre, Liliana Tanguy (délég.), Éric Woerth (délég.)