Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés"
53 votants, 47 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
2 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Belkhir Belhaddad, Pierrick Courbon, Arthur Delaporte (délég.), Laurent Lhardit (délég.), Jacques Oberti, Sophie Pantel (délég.), Christophe Proença, Valérie Rossi, Isabelle Santiago (délég.)
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Pouria Amirshahi (délég.), Marie-Charlotte Garin, Julie Ozenne, Sébastien Peytavie, Jean-Claude Raux
Anthony Brosse (délég.), Françoise Buffet, Benjamin Dirx, Sandrine Le Feur, Olga Givernet, Sandrine Lalanne, Christophe Marion (délég.), Graziella Melchior, Véronique Riotton, Charles Sitzenstuhl, Bertrand Sorre, Liliana Tanguy (délég.), Éric Woerth (délég.)
Gabrielle Cathala, Mathilde Hignet (délég.), Élisa Martin
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Émilie Bonnivard (délég.), Alexandre Portier, Vincent Rolland
Géraldine Bannier, Romain Daubié, Philippe Latombe (délég.), Jean-Paul Mattei, Sophie Mette, Louise Morel, Hubert Ott (délég.)
Béatrice Bellamy, Thomas Lam (délég.)