Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés"
50 votants, 50 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
1 votant a quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et n'est pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Belkhir Belhaddad, Pierrick Courbon, Arthur Delaporte (délég.), Laurent Lhardit (délég.), Jacques Oberti, Sophie Pantel (délég.), Christophe Proença, Valérie Rossi, Isabelle Santiago (délég.)
Christophe Bentz, Michel Guiniot, Alexis Jolly, Claire Marais-Beuil, Matthieu Marchio (délég.), Béatrice Roullaud, Emeric Salmon
Émilie Bonnivard (délég.), Vincent Rolland
Géraldine Bannier, Romain Daubié, Philippe Latombe (délég.), Jean-Paul Mattei, Sophie Mette, Louise Morel, Hubert Ott (délég.)
Béatrice Bellamy, Thomas Lam (délég.)