Adopté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Droite Républicaine"
51 votants, 45 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
2 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Émilie Bonnivard (délég.), Corentin Le Fur, Alexandre Portier, Vincent Rolland
Romain Daubié, Hubert Ott (délég.)
Anthony Brosse (délég.), Françoise Buffet, Yannick Chenevard (délég.), Sandrine Le Feur, Olga Givernet, Sandrine Lalanne, Christophe Marion (délég.), Graziella Melchior, Charles Sitzenstuhl, Bertrand Sorre, Liliana Tanguy (délég.), Éric Woerth (délég.)
Belkhir Belhaddad, Laurent Lhardit (délég.), Christophe Proença, Isabelle Santiago (délég.)
Géraldine Bannier, Philippe Latombe (délég.), Sophie Mette