Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés"
144 votants, 141 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
19 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Nadège Abomangoli, Anaïs Belouassa-Cherifi, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Aymeric Caron (délég.), Gabrielle Cathala, Jean-François Coulomme, Mathilde Hignet, Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Manon Meunier, Sandrine Nosbé, Nathalie Oziol, François Piquemal, Loïc Prud'homme, Ersilia Soudais, Andrée Taurinya
Christine Arrighi, Delphine Batho, Lisa Belluco (délég.), Benoît Biteau, Hendrik Davi, Charles Fournier, Julie Laernoes (délég.), Eva Sas, Boris Tavernier, Dominique Voynet
Bénédicte Auzanot, Romain Baubry, Christophe Bentz, Pascale Bordes, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Roger Chudeau, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Nicolas Dragon, Marc de Fleurian, Julien Gabarron, Stéphanie Galzy, Frank Giletti, Christian Girard, Antoine Golliot, José Gonzalez, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Pascal Jenft, Sylvie Josserand, Nadine Lechon, Julien Limongi, Marie-France Lorho, David Magnier…
Pascale Bay, Sylvie Bonnet, Émilie Bonnivard, Jean-Luc Bourgeaux, Eliane Kremer, Guillaume Lepers, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Jérôme Nury, Vincent Rolland, Jean-Pierre Vigier, Laurent Wauquiez
Gabriel Attal, Éric Bothorel, Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Françoise Buffet, Danièle Carteron, Thomas Cazenave, Jean-René Cazeneuve, Pierre Cazeneuve, Yannick Chenevard (délég.), François Cormier-Bouligeon, Gérald Darmanin, Sophie Delorme Duret, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Marie Fiévet, Jean-Luc Fugit, Sébastien Huyghe, Michel Lauzzana, Marie Lebec, Pauline Levasseur, Sylvain Maillard, Bastien Marchive, Christophe Marion (délég.), Sandra Marsaud, Graziella Melchior…