Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Écologiste et Social"
165 votants, 160 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
20 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Ségolène Amiot, Christophe Bex, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Aymeric Caron (délég.), Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Jean-François Coulomme, Zahia Hamdane, Andy Kerbrat (délég.), Antoine Léaument, Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Manon Meunier, Sandrine Nosbé, Nathalie Oziol, François Piquemal, Loïc Prud'homme, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya
Pouria Amirshahi, Christine Arrighi, Delphine Batho, Lisa Belluco (délég.), Karim Ben Cheikh (délég.), Benoît Biteau, Arnaud Bonnet, Hendrik Davi, Charles Fournier, Steevy Gustave, Jérémie Iordanoff, Julie Laernoes (délég.), Julie Ozenne, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Sandrine Rousseau, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Sophie Taillé-Polian (délég.), Boris Tavernier, Dominique Voynet
Bénédicte Auzanot, Romain Baubry, Pascale Bordes, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Roger Chudeau, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Nicolas Dragon, Marc de Fleurian, Julien Gabarron, Stéphanie Galzy, Frank Giletti, Christian Girard, Antoine Golliot, José Gonzalez, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Pascal Jenft, Sylvie Josserand, Florence Joubert, Julie Lechanteux, Nadine Lechon, Marie-France Lorho, David Magnier…
Brigitte Barèges, Matthieu Bloch, Bernard Chaix, Éric Michoux, Sophie Ricourt Vaginay
Pascale Bay, Sylvie Bonnet, Jean-Luc Bourgeaux, Eliane Kremer, Guillaume Lepers, Yannick Neuder, Vincent Rolland, Michèle Tabarot (délég.), Jean-Pierre Vigier, Laurent Wauquiez
Anne Bergantz, Sandrine Josso (délég.), Pascal Lecamp, Emmanuel Mandon, Éric Martineau, Jean-Paul Mattei, Louise Morel, Hubert Ott
Éric Bothorel, Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Françoise Buffet, Danièle Carteron, Vincent Caure, Thomas Cazenave, Jean-René Cazeneuve, Yannick Chenevard (délég.), François Cormier-Bouligeon, Sophie Delorme Duret, Julie Delpech, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Marie Fiévet, Moerani Frébault, Jean-Luc Fugit, Sébastien Huyghe, Brigitte Klinkert (délég.), Michel Lauzzana, Marie Lebec, Pauline Levasseur, Bastien Marchive, Christophe Marion (délég.), Sandra Marsaud, Graziella Melchior…