Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"
66 votants, 57 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
3 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Jean-François Coulomme, Emmanuel Fernandes, Mathilde Hignet (délég.), Sarah Legrain (délég.), Élisa Martin, Danièle Obono, Thomas Portes, Aurélien Saintoul
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Christophe Bentz, Manon Bouquin, Alexis Jolly, Claire Marais-Beuil, Matthieu Marchio (délég.), Matthias Renault, Emeric Salmon
Anthony Brosse (délég.), Françoise Buffet, Yannick Chenevard (délég.), Benjamin Dirx, Sandrine Le Feur, Olga Givernet, Guillaume Gouffier Valente, Catherine Ibled, Sandrine Lalanne, Christophe Marion (délég.), Graziella Melchior, Véronique Riotton, Charles Sitzenstuhl, Bertrand Sorre, Liliana Tanguy (délég.), Éric Woerth (délég.)
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Émilie Bonnivard (délég.), Virginie Duby-Muller, Christelle Minard (délég.), Alexandre Portier, Vincent Rolland
Géraldine Bannier, Romain Daubié, Sandrine Josso (délég.), Philippe Latombe (délég.), Éric Martineau, Sophie Mette, Hubert Ott (délég.), Frédéric Petit
Belkhir Belhaddad, Pierrick Courbon, Arthur Delaporte (délég.), Laurent Lhardit (délég.), Jacques Oberti, Sophie Pantel (délég.), Christophe Proença, Valérie Rossi, Isabelle Santiago (délég.)