Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Socialistes et apparentés" Présidente du groupe "Écologiste et Social"
162 votants, 159 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
20 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Laurent Alexandre, Anaïs Belouassa-Cherifi, Idir Boumertit, Sylvain Carrière, Jean-François Coulomme, Karen Erodi, Sylvie Ferrer, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet, Abdelkader Lahmar, Maxime Laisney, Antoine Léaument, Murielle Lepvraud, Marianne Maximi, Marie Mesmeur, Manon Meunier, Sandrine Nosbé, René Pilato, Thomas Portes, Loïc Prud'homme, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya
Pouria Amirshahi, Delphine Batho, Lisa Belluco (délég.), Benoît Biteau, Nicolas Bonnet, Cyrielle Chatelain, Hendrik Davi, Emmanuel Duplessy, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin, Julie Laernoes (délég.), Julie Ozenne, Sébastien Peytavie, Sandra Regol, Sophie Taillé-Polian (délég.), Boris Tavernier, Dominique Voynet
André Chassaigne, Émeline K/Bidi, Frédéric Maillot, Davy Rimane
Alexandre Allegret-Pilot, Matthieu Bloch, Marc Chavent, Éric Michoux
Pieyre-Alexandre Anglade, Gabriel Attal, Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Stéphane Buchou, Danièle Carteron, Thomas Cazenave, Yannick Chenevard (délég.), François Cormier-Bouligeon, Sophie Delorme Duret, Julie Delpech, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Marie Fiévet, Moerani Frébault, Jean-Luc Fugit, Guillaume Gouffier Valente, Emmanuelle Hoffman, Brigitte Klinkert (délég.), Amélia Lakrafi (délég.), Michel Lauzzana, Marie Lebec, Mathieu Lefèvre, Roland Lescure, Pauline Levasseur, Sylvain Maillard…
Géraldine Bannier, Anne Bergantz, Sandrine Josso (délég.), Pascal Lecamp, Delphine Lingemann, Emmanuel Mandon, Éric Martineau, Hubert Ott
Sylvie Bonnet, Jean-Luc Bourgeaux, Marie-Christine Dalloz (délég.), Justine Gruet, Eliane Kremer, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
François Gernigon, Anne Le Hénanff, Pierre Henriet, Jean Moulliere, Béatrice Piron
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.
Bénédicte Auzanot, Christophe Barthès (délég.), Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Robert Le Bourgeois, Roger Chudeau, Edwige Diaz (délég.), Auguste Evrard, Marc de Fleurian, Thierry Frappé, Stéphanie Galzy, Christian Girard, Antoine Golliot, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Pascal Jenft, Sylvie Josserand, Christine Loir, Marie-France Lorho, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Bryan Masson…