Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
308 votants, 298 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
15 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Bénédicte Auzanot, Philippe Ballard, Christophe Barthès, José Beaurain, Théo Bernhardt, Guillaume Bigot, Bruno Bilde, Emmanuel Blairy, Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Sébastien Chenu, Bruno Clavet, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Jocelyn Dessigny, Sandrine Dogor-Such (délég.), Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin…
Antoine Armand, Gabriel Attal, Élisabeth Borne, Éric Bothorel, Florent Boudié, Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois (délég.), Stéphane Buchou, Françoise Buffet, Céline Calvez, Vincent Caure, Lionel Causse, Jean-René Cazeneuve, Pierre Cazeneuve, Nathalie Coggia, François Cormier-Bouligeon, Julie Delpech, Benjamin Dirx, Marc Ferracci, Jean-Marie Fiévet, Jean-Luc Fugit, Anne Genetet, Guillaume Gouffier Valente, Olivia Grégoire, Constance Le Grip…
Christine Arrighi, Léa Balage El Mariky, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Arnaud Bonnet, Cyrielle Chatelain, Alexis Corbière, Charles Fournier, Steevy Gustave, Tristan Lahais, Benjamin Lucas-Lundy, Jean-Claude Raux, Sandrine Rousseau, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Danielle Simonnet, Sophie Taillé-Polian, Nicolas Thierry
Thierry Benoit, Sylvain Berrios, Benoît Blanchard, Bertrand Bouyx, Paul Christophe, Michel Criaud, Philippe Fait (délég.), Agnès Firmin Le Bodo, Félicie Gérard, François Gernigon, Pierre Henriet, François Jolivet, Thomas Lam, Lise Magnier, Jean Moulliere, Jérémie Patrier-Leitus, Jean-François Portarrieu, Isabelle Rauch, Vincent Thiébaut, Frédéric Valletoux, Anne-Cécile Violland
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.
Belkhir Belhaddad, Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Alain David, Arthur Delaporte (délég.), Dieynaba Diop, Romain Eskenazi, Olivier Faure, Denis Fégné (délég.), Océane Godard, Julien Gokel, Pascale Got, Emmanuel Grégoire, Stéphane Hablot, Ayda Hadizadeh, Florence Herouin-Léautey, Céline Hervieu, François Hollande, Chantal Jourdan, Fatiha Keloua Hachi, Gérard Leseul, Jacques Oberti, Dominique Potier, Pierre Pribetich…
Valérie Bazin-Malgras, Jean-Didier Berger, Sylvie Bonnet, Émilie Bonnivard (délég.), Jean-Luc Bourgeaux (délég.), Xavier Breton, Hubert Brigand, Fabrice Brun, Josiane Corneloup, Marie-Christine Dalloz (délég.), Vincent Descoeur, Julien Dive, Virginie Duby-Muller, Lionel Duparay, Corentin Le Fur, Philippe Gosselin, Patrick Hetzel, Philippe Juvin, Eric Liégeon, Véronique Louwagie, Élisabeth de Maistre, Christelle Minard (délég.), Alexandre Portier, Nicolas Ray, Vincent Rolland…
Erwan Balanant, Géraldine Bannier, Anne Bergantz, Christophe Blanchet, Blandine Brocard, Mickaël Cosson, Laurent Croizier, Geneviève Darrieussecq, Romain Daubié, Marc Fesneau, Bruno Fuchs, Perrine Goulet, Jean-Carles Grelier, Sandrine Josso (délég.), Philippe Latombe (délég.), Pascal Lecamp, Delphine Lingemann, Emmanuel Mandon, Éric Martineau, Jean-Paul Mattei, Louise Morel, Hubert Ott (délég.), Didier Padey, Jimmy Pahun, Maud Petit…