Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"
48 votants, 42 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
3 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Roger Chudeau, Frédéric Falcon, Monique Griseti, Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Sylvie Josserand (délég.), Gisèle Lelouis, Pascal Markowsky, Anaïs Sabatini (délég.)
Pieyre-Alexandre Anglade (délég.), Antoine Armand, Anthony Brosse (délég.), Anne Genetet, Olga Givernet, Catherine Ibled, Christophe Marion (délég.), Annaïg Le Meur, Joséphine Missoffe (délég.), Véronique Riotton, Bertrand Sorre, Prisca Thevenot, Stéphane Travert, Éric Woerth (délég.)
Anne Bergantz (délég.), Mickaël Cosson