Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
46 votants, 46 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
3 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Anne Bergantz (délég.), Mickaël Cosson
Antoine Armand, Anthony Brosse (délég.), Vincent Caure, Anne Genetet, Olga Givernet, Catherine Ibled, Christophe Marion (délég.), Annaïg Le Meur, Joséphine Missoffe (délég.), Véronique Riotton, Bertrand Sorre, Prisca Thevenot, Éric Woerth (délég.)
Mickaël Bouloux, Elie Califer, Iñaki Echaniz, Céline Hervieu, Sophie Pantel, Valérie Rossi, Arnaud Simion
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.