Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"
48 votants, 45 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
3 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Romain Baubry, Roger Chudeau, Frédéric Falcon, Yoann Gillet, Monique Griseti, Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Sylvie Josserand (délég.), Gisèle Lelouis, Pascal Markowsky, Serge Muller, Julien Rancoule, Joseph Rivière, Anaïs Sabatini (délég.)
Antoine Armand, Anthony Brosse (délég.), Céline Calvez, Vincent Caure, Nathalie Coggia, Anne Genetet, Olga Givernet, Christophe Marion (délég.), Annaïg Le Meur, Véronique Riotton, Bertrand Sorre, Prisca Thevenot, Éric Woerth (délég.)
Anne Bergantz (délég.), Mickaël Cosson