Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Écologiste et Social"
156 votants, 152 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
19 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Laurent Alexandre, Anaïs Belouassa-Cherifi, Ugo Bernalicis, Pierre-Yves Cadalen, Jean-François Coulomme, Karen Erodi, Sylvie Ferrer, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet, Maxime Laisney, Antoine Léaument, Murielle Lepvraud, Marie Mesmeur, Manon Meunier, Sandrine Nosbé, Mathilde Panot, René Pilato, Thomas Portes, Loïc Prud'homme, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya, Aurélie Trouvé
Pouria Amirshahi, Delphine Batho, Lisa Belluco (délég.), Benoît Biteau, Nicolas Bonnet, Cyrielle Chatelain, Hendrik Davi, Emmanuel Duplessy, Marie-Charlotte Garin, Julie Laernoes (délég.), Julie Ozenne, Sandra Regol, Sophie Taillé-Polian (délég.), Boris Tavernier, Dominique Voynet
Alexandre Allegret-Pilot, Matthieu Bloch, Marc Chavent, Éric Michoux
Pieyre-Alexandre Anglade, Gabriel Attal, Éric Bothorel, Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Stéphane Buchou, Danièle Carteron, Thomas Cazenave, Yannick Chenevard (délég.), François Cormier-Bouligeon, Sophie Delorme Duret, Julie Delpech, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Marie Fiévet, Moerani Frébault, Jean-Luc Fugit, Emmanuelle Hoffman, Sébastien Huyghe, Brigitte Klinkert (délég.), Amélia Lakrafi (délég.), Michel Lauzzana, Marie Lebec, Mathieu Lefèvre, Roland Lescure, Pauline Levasseur…
Anne Bergantz, Mickaël Cosson, Marc Fesneau, Sandrine Josso (délég.), Pascal Lecamp, Emmanuel Mandon, Éric Martineau, Hubert Ott
Jean-Luc Bourgeaux, Marie-Christine Dalloz (délég.), Virginie Duby-Muller, Justine Gruet, Eliane Kremer, Véronique Louwagie, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
François Gernigon, Anne Le Hénanff, Pierre Henriet, Jean Moulliere, Béatrice Piron, Vincent Thiébaut
Christophe Barthès (délég.), Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz (délég.), Marc de Fleurian, Thierry Frappé, Stéphanie Galzy, Christian Girard, Antoine Golliot, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Pascal Jenft, Sylvie Josserand, Nadine Lechon, Christine Loir, Marie-France Lorho, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Yaël Ménaché (délég.)…