Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
60 votants, 59 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
5 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Antoine Armand, Gabriel Attal, Hervé Berville, Anthony Brosse (délég.), Vincent Caure, Nathalie Coggia, Anne Genetet, Catherine Ibled, Sylvain Maillard, Christophe Marion (délég.), Annaïg Le Meur, Joséphine Missoffe (délég.), Agnès Pannier-Runacher, Véronique Riotton, Bertrand Sorre, Prisca Thevenot, Éric Woerth (délég.), Caroline Yadan
Erwan Balanant, Anne Bergantz (délég.), Mickaël Cosson, Jimmy Pahun