Adopté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
230 votants, 147 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
9 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Ségolène Amiot, Raphaël Arnault, Christophe Bex, Louis Boyard, Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Éric Coquerel, Jean-François Coulomme, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Clémence Guetté, Zahia Hamdane, Andy Kerbrat, Maxime Laisney, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Marie Mesmeur, Sandrine Nosbé, René Pilato…
Marie-José Allemand, Fabrice Barusseau, Marie-Noëlle Battistel, Laurent Baumel, Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Pierrick Courbon, Alain David, Stéphane Delautrette, Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Denis Fégné, Martine Froger, Julien Gokel, Chantal Jourdan, Gérard Leseul, Laurent Lhardit (délég.), Estelle Mercier, Philippe Naillet, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Christine Pirès Beaune, Pierre Pribetich, Christophe Proença…
Anthony Brosse (délég.), Jean-René Cazeneuve, Yannick Chenevard (délég.), Nathalie Coggia, Julie Delpech, Jean-Marie Fiévet, Jean-Luc Fugit, Anne Genetet, Olga Givernet, Brigitte Klinkert, Daniel Labaronne, Benoît Larrouquis (délég.), Michel Lauzzana, Bastien Marchive, Christophe Marion (délég.), Denis Masséglia, Annaïg Le Meur, Paul Midy, Laure Miller, Christophe Mongardien, Anne-Sophie Ronceret, Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl (délég.), Liliana Tanguy (délég.), Prisca Thevenot…
Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Anne-Laure Blin, Sylvie Bonnet, Émilie Bonnivard, Jean-Luc Bourgeaux, Pierre Cordier, Marie-Christine Dalloz, Fabien Di Filippo, Virginie Duby-Muller, Lionel Duparay, Patrick Hetzel, Philippe Juvin, Nicolas Ray, Jean-Pierre Taite (délég.)
Anne Bergantz (délég.), Christophe Blanchet, Marc Fesneau, Perrine Goulet, Sandrine Josso (délég.), Pascal Lecamp, Delphine Lingemann, Éric Martineau, Jean-Paul Mattei, Sophie Mette, Didier Padey, Maud Petit, Sabine Thillaye, Nicolas Turquois
Thierry Benoit, Félicie Gérard, Thomas Lam, Lise Magnier (délég.), Jérémie Patrier-Leitus (délég.), Marie-Agnès Poussier-Winsback
Philippe Ballard, Christophe Barthès, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Bruno Bilde, Frédéric Boccaletti, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Eddy Casterman, Roger Chudeau, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz (délég.), Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Thierry Frappé, Julien Gabarron, Stéphanie Galzy…
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.