Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés"
245 votants, 235 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
10 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Ségolène Amiot, Farida Amrani, Raphaël Arnault, Christophe Bex, Idir Boumertit, Louis Boyard, Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Jean-François Coulomme, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Clémence Guetté, Zahia Hamdane, Andy Kerbrat, Maxime Laisney, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Jérôme Legavre, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Marie Mesmeur…
Marie-José Allemand, Fabrice Barusseau, Marie-Noëlle Battistel, Laurent Baumel, Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Pierrick Courbon, Alain David, Stéphane Delautrette, Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Denis Fégné, Martine Froger, Julien Gokel, Pascale Got, Chantal Jourdan, Gérard Leseul, Laurent Lhardit (délég.), Estelle Mercier, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Marc Pena (délég.), Christine Pirès Beaune, Pierre Pribetich…
Franck Allisio, Christophe Barthès, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Bruno Bilde, Sophie Blanc, Frédéric Boccaletti, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Eddy Casterman, Roger Chudeau, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz (délég.), Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Thierry Frappé, Julien Gabarron…
Thibault Bazin, Anne-Laure Blin, Émilie Bonnivard, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Marie-Christine Dalloz, Fabien Di Filippo, Lionel Duparay, Philippe Gosselin, Patrick Hetzel, Christelle Minard
Géraldine Bannier, Anne Bergantz (délég.), Christophe Blanchet, Marc Fesneau, Perrine Goulet, Sandrine Josso (délég.), Pascal Lecamp, Delphine Lingemann, Éric Martineau, Jean-Paul Mattei, Sophie Mette, Didier Padey, Maud Petit, Sabine Thillaye, Nicolas Turquois
Thierry Benoit, Benoît Blanchard, Nathalie Colin-Oesterlé, Philippe Fait, Félicie Gérard, Thomas Lam, Lise Magnier (délég.), Jérémie Patrier-Leitus (délég.), Christophe Plassard, Laetitia Saint-Paul
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.
Anthony Brosse (délég.), Stéphane Buchou, Thomas Cazenave, Jean-René Cazeneuve, Pierre Cazeneuve, Yannick Chenevard (délég.), Nathalie Coggia, Julie Delpech, Jean-Marie Fiévet, Jean-Luc Fugit, Anne Genetet, Olga Givernet, Brigitte Klinkert, Daniel Labaronne, Benoît Larrouquis (délég.), Michel Lauzzana, Bastien Marchive, Christophe Marion (délég.), Denis Masséglia, Annaïg Le Meur, Paul Midy, Laure Miller, Christophe Mongardien, Anne-Sophie Ronceret, Jean-François Rousset…