Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Gauche Démocrate et Républicaine"
141 votants, 140 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
16 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Pouria Amirshahi, Delphine Batho, Lisa Belluco (délég.), Benoît Biteau, Nicolas Bonnet, Cyrielle Chatelain, Hendrik Davi, Emmanuel Duplessy, Marie-Charlotte Garin, Julie Laernoes (délég.), Julie Ozenne, Sandra Regol, Sophie Taillé-Polian (délég.), Boris Tavernier, Dominique Voynet
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Ugo Bernalicis, Idir Boumertit, Sylvain Carrière, Jean-François Coulomme, Sylvie Ferrer, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet, Abdelkader Lahmar, Antoine Léaument, Murielle Lepvraud, Manon Meunier, Sandrine Nosbé, René Pilato, Loïc Prud'homme, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya, Aurélie Trouvé
André Chassaigne, Émeline K/Bidi, Frédéric Maillot, Davy Rimane
Marie-Christine Dalloz (délég.), Justine Gruet, Antoine Vermorel
Alexandre Allegret-Pilot, Matthieu Bloch, Marc Chavent, Éric Michoux
Pieyre-Alexandre Anglade, Gabriel Attal, Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Danièle Carteron, Thomas Cazenave, Yannick Chenevard (délég.), François Cormier-Bouligeon, Sophie Delorme Duret, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Marie Fiévet, Moerani Frébault, Jean-Luc Fugit, Emmanuelle Hoffman, Sébastien Huyghe, Amélia Lakrafi (délég.), Michel Lauzzana, Marie Lebec, Mathieu Lefèvre, Pauline Levasseur, Sylvain Maillard, Sandra Marsaud, Paul Midy, Laure Miller, Joséphine Missoffe…
Anne Bergantz, Mickaël Cosson, Sandrine Josso (délég.), Pascal Lecamp, Emmanuel Mandon, Éric Martineau, Hubert Ott
Jean-Luc Bourgeaux, Virginie Duby-Muller, Eliane Kremer, Véronique Louwagie, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
Christophe Barthès (délég.), Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz (délég.), Marc de Fleurian, Thierry Frappé, Stéphanie Galzy, Christian Girard, Antoine Golliot, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Pascal Jenft, Sylvie Josserand, Nadine Lechon, Christine Loir, Marie-France Lorho, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Yaël Ménaché (délég.)…