Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés"
252 votants, 250 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
11 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Ségolène Amiot, Farida Amrani, Raphaël Arnault, Christophe Bex, Idir Boumertit, Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Éric Coquerel, Jean-François Coulomme, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Clémence Guetté, Zahia Hamdane, Andy Kerbrat, Abdelkader Lahmar, Maxime Laisney, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Marie Mesmeur…
Marie-José Allemand, Fabrice Barusseau, Marie-Noëlle Battistel, Laurent Baumel, Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux, Pierrick Courbon, Alain David, Stéphane Delautrette, Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Denis Fégné, Martine Froger, Julien Gokel, Pascale Got, Florence Herouin-Léautey, Chantal Jourdan, Gérard Leseul, Laurent Lhardit (délég.), Estelle Mercier, Philippe Naillet, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Christine Pirès Beaune, Pierre Pribetich…
Christophe Barthès, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Guillaume Bigot (délég.), Bruno Bilde, Emmanuel Blairy, Sophie Blanc, Frédéric Boccaletti, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Eddy Casterman, Roger Chudeau, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz (délég.), Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Thierry Frappé…
Thibault Bazin, Anne-Laure Blin, Émilie Bonnivard, Jean-Luc Bourgeaux, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Marie-Christine Dalloz, Fabien Di Filippo, Julien Dive, Lionel Duparay, Corentin Le Fur, Philippe Gosselin, Patrick Hetzel, Philippe Juvin, Christelle Minard, Nicolas Ray, Jean-Pierre Taite (délég.)
Géraldine Bannier, Anne Bergantz (délég.), Romain Daubié, Perrine Goulet, Sandrine Josso (délég.), Pascal Lecamp, Delphine Lingemann, Éric Martineau, Jean-Paul Mattei, Sophie Mette, Didier Padey, Sabine Thillaye, Nicolas Turquois
Thierry Benoit, Benoît Blanchard, Paul Christophe, Nathalie Colin-Oesterlé, Michel Criaud, Philippe Fait, Félicie Gérard, François Gernigon, Thomas Lam, Lise Magnier (délég.), Jérémie Patrier-Leitus (délég.), Christophe Plassard, Xavier Roseren, Laetitia Saint-Paul, Vincent Thiébaut, Anne-Cécile Violland
Anthony Brosse (délég.), Thomas Cazenave, Jean-René Cazeneuve, Yannick Chenevard (délég.), Nathalie Coggia, Julie Delpech, Jean-Marie Fiévet, Jean-Luc Fugit, Anne Genetet, Olga Givernet, Brigitte Klinkert, Daniel Labaronne, Amélia Lakrafi, Benoît Larrouquis (délég.), Michel Lauzzana, Bastien Marchive, Christophe Marion (délég.), Denis Masséglia, Annaïg Le Meur, Paul Midy, Laure Miller, Christophe Mongardien, Anne-Sophie Ronceret, Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl (délég.)…