Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés"
223 votants, 217 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
10 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Ségolène Amiot, Farida Amrani, Raphaël Arnault, Christophe Bex, Idir Boumertit, Louis Boyard, Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Éric Coquerel, Jean-François Coulomme, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Clémence Guetté, Zahia Hamdane, Abdelkader Lahmar, Maxime Laisney, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Marie Mesmeur, Sandrine Nosbé, René Pilato, Loïc Prud'homme…
Marie-José Allemand, Fabrice Barusseau, Marie-Noëlle Battistel, Laurent Baumel, Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Pierrick Courbon, Stéphane Delautrette, Peio Dufau, Denis Fégné, Martine Froger, Julien Gokel, Pascale Got, Jérôme Guedj (délég.), Florence Herouin-Léautey, Chantal Jourdan, Gérard Leseul, Estelle Mercier, Philippe Naillet, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Pierre Pribetich, Christophe Proença…
Christophe Barthès, Guillaume Bigot (délég.), Emmanuel Blairy, Sophie Blanc, Frédéric Boccaletti, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Eddy Casterman, Sébastien Chenu, Roger Chudeau, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Edwige Diaz (délég.), Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Thierry Frappé, Julien Gabarron, Stéphanie Galzy, Jonathan Gery, Christian Girard, Antoine Golliot…
Géraldine Bannier, Anne Bergantz (délég.), Romain Daubié, Cyrille Isaac-Sibille, Sandrine Josso (délég.), Pascal Lecamp, Emmanuel Mandon, Éric Martineau, Jean-Paul Mattei, Sophie Mette, Didier Padey, Sabine Thillaye, Nicolas Turquois
Anthony Brosse (délég.), Stéphane Buchou, Jean-René Cazeneuve, Pierre Cazeneuve, Yannick Chenevard (délég.), Nathalie Coggia, Julie Delpech, Jean-Luc Fugit, Anne Genetet, Olga Givernet, Daniel Labaronne, Amélia Lakrafi, Michel Lauzzana, Christophe Marion (délég.), Denis Masséglia, Paul Midy, Laure Miller, Christophe Mongardien, Anne-Sophie Ronceret, Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl (délég.), Liliana Tanguy (délég.), Jean Terlier, Prisca Thevenot, Corinne Vignon…