Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
232 votants, 146 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
11 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Gabriel Attal, Anthony Brosse (délég.), Stéphane Buchou, Pierre Cazeneuve, Yannick Chenevard (délég.), Nathalie Coggia, Julie Delpech, Jean-Luc Fugit, Anne Genetet, Olga Givernet, Daniel Labaronne, Amélia Lakrafi, Benoît Larrouquis (délég.), Christophe Marion (délég.), Denis Masséglia, Annaïg Le Meur, Paul Midy, Laure Miller, Anne-Sophie Ronceret, Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl (délég.), Liliana Tanguy (délég.), Jean Terlier, Prisca Thevenot, Corinne Vignon…
Ségolène Amiot, Farida Amrani, Raphaël Arnault, Christophe Bex, Idir Boumertit, Louis Boyard, Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Éric Coquerel, Jean-François Coulomme, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Clémence Guetté, Zahia Hamdane, Abdelkader Lahmar, Maxime Laisney, Antoine Léaument, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Marie Mesmeur, Sandrine Nosbé, René Pilato…
Thibault Bazin, Anne-Laure Blin, Jean-Luc Bourgeaux, Hubert Brigand, Pierre Cordier, Marie-Christine Dalloz, Julien Dive, Lionel Duparay, Corentin Le Fur, Philippe Gosselin, Patrick Hetzel, Philippe Juvin, Christelle Minard, Jean-Pierre Taite (délég.)
Christine Arrighi, Karim Ben Cheikh, Marie-Charlotte Garin (délég.), Catherine Hervieu, Jérémie Iordanoff, Julie Ozenne, Sébastien Peytavie, Eva Sas
Franck Allisio, Christophe Barthès, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Guillaume Bigot (délég.), Bruno Bilde, Emmanuel Blairy, Sophie Blanc, Frédéric Boccaletti, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Eddy Casterman, Sébastien Chenu, Roger Chudeau, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Edwige Diaz (délég.), Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin…
Marie-José Allemand, Fabrice Barusseau, Marie-Noëlle Battistel, Laurent Baumel, Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Pierrick Courbon, Stéphane Delautrette, Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Denis Fégné, Martine Froger, Julien Gokel, Pascale Got, Jérôme Guedj (délég.), Florence Herouin-Léautey, Chantal Jourdan, Gérard Leseul, Estelle Mercier, Philippe Naillet, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Pierre Pribetich…