Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Écologiste et Social"
132 votants, 131 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
17 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Pouria Amirshahi, Delphine Batho, Lisa Belluco (délég.), Benoît Biteau, Nicolas Bonnet, Hendrik Davi, Emmanuel Duplessy, Julie Laernoes (délég.), Julie Ozenne, Sandra Regol, Sophie Taillé-Polian (délég.), Boris Tavernier
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Idir Boumertit, Sylvain Carrière, Jean-François Coulomme, Sylvie Ferrer, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet, Abdelkader Lahmar, Murielle Lepvraud, Manon Meunier, Sandrine Nosbé, René Pilato, Loïc Prud'homme, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Aurélie Trouvé
Chantal Jourdan, Gérard Leseul, Jacques Oberti, Marc Pena, Dominique Potier, Céline Thiébault-Martinez, Mélanie Thomin
Alexandre Allegret-Pilot, Matthieu Bloch, Marc Chavent, Éric Michoux
Pieyre-Alexandre Anglade, Gabriel Attal, Éric Bothorel, Florent Boudié, Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Danièle Carteron, Vincent Caure, Yannick Chenevard (délég.), Sophie Delorme Duret, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Marie Fiévet, Moerani Frébault, Jean-Luc Fugit, Emmanuelle Hoffman, Sébastien Huyghe, Amélia Lakrafi (délég.), Michel Lauzzana, Marie Lebec, Mathieu Lefèvre, Pauline Levasseur, Sylvain Maillard, Christophe Marion (délég.), Sandra Marsaud, Graziella Melchior…
Thierry Benoit, Anne Le Hénanff, Pierre Henriet, Jean Moulliere, Vincent Thiébaut
Anne Bergantz, Mickaël Cosson, Sandrine Josso (délég.), Pascal Lecamp, Éric Martineau, Hubert Ott
Ian Boucard, Jean-Luc Bourgeaux, Marie-Christine Dalloz (délég.), Virginie Duby-Muller, Justine Gruet, Véronique Louwagie, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
Christophe Barthès (délég.), Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Manon Bouquin, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz (délég.), Auguste Evrard, Marc de Fleurian, Thierry Frappé, Stéphanie Galzy, Christian Girard, Antoine Golliot, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Pascal Jenft, Sylvie Josserand, Nadine Lechon, Christine Loir, Marie-France Lorho, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Yaël Ménaché (délég.)…