Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
207 votants, 206 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
11 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Franck Allisio, Christophe Barthès, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Bruno Bilde, Sophie Blanc, Frédéric Boccaletti, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Eddy Casterman, Sébastien Chenu, Roger Chudeau, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Edwige Diaz (délég.), Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Thierry Frappé, Julien Gabarron…
Gabriel Attal, Anthony Brosse (délég.), Stéphane Buchou, Jean-René Cazeneuve, Yannick Chenevard (délég.), Nathalie Coggia, Julie Delpech, Jean-Luc Fugit, Anne Genetet, Olga Givernet, Daniel Labaronne, Amélia Lakrafi, Benoît Larrouquis (délég.), Christophe Marion (délég.), Denis Masséglia, Annaïg Le Meur, Paul Midy, Laure Miller, Christophe Mongardien, Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl (délég.), Liliana Tanguy (délég.), Prisca Thevenot, Corinne Vignon, Éric Woerth (délég.)
Thibault Bazin, Anne-Laure Blin, Jean-Luc Bourgeaux, Hubert Brigand, Pierre Cordier, Marie-Christine Dalloz, Lionel Duparay, Corentin Le Fur, Philippe Gosselin, Philippe Juvin, Christelle Minard, Nicolas Ray, Jean-Pierre Taite (délég.)
Christine Arrighi, Karim Ben Cheikh, Nicolas Bonnet, Marie-Charlotte Garin (délég.), Catherine Hervieu, Julie Ozenne, Sébastien Peytavie, Eva Sas
Géraldine Bannier, Anne Bergantz (délég.), Mickaël Cosson, Romain Daubié, Sandrine Josso (délég.), Pascal Lecamp, Delphine Lingemann, Emmanuel Mandon, Éric Martineau, Jean-Paul Mattei, Sophie Mette, Didier Padey, Nicolas Turquois
Ségolène Amiot, Farida Amrani, Raphaël Arnault, Christophe Bex, Louis Boyard, Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Éric Coquerel, Jean-François Coulomme, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Clémence Guetté, Antoine Léaument, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Marie Mesmeur, Sandrine Nosbé, René Pilato, Loïc Prud'homme, Anne Stambach-Terrenoir, Matthias Tavel
Marie-José Allemand, Fabrice Barusseau, Laurent Baumel, Pierrick Courbon, Stéphane Delautrette, Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Denis Fégné, Martine Froger, Julien Gokel, Florence Herouin-Léautey, Chantal Jourdan, Gérard Leseul, Estelle Mercier, Philippe Naillet, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Christine Pirès Beaune, Christophe Proença, Marie Récalde, Valérie Rossi, Aurélien Rousseau (délég.), Fabrice Roussel, Sandrine Runel, Sébastien Saint-Pasteur (délég.)…