Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Ensemble pour la République"
187 votants, 185 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
10 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Ségolène Amiot, Farida Amrani, Raphaël Arnault, Christophe Bex, Louis Boyard, Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Éric Coquerel, Jean-François Coulomme, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Clémence Guetté, Antoine Léaument, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Marie Mesmeur, Sandrine Nosbé, René Pilato, Loïc Prud'homme, Anne Stambach-Terrenoir, Matthias Tavel
Marie-José Allemand, Fabrice Barusseau, Laurent Baumel, Pierrick Courbon, Stéphane Delautrette, Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Denis Fégné, Martine Froger, Julien Gokel, Florence Herouin-Léautey, Estelle Mercier, Philippe Naillet, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Christine Pirès Beaune, Christophe Proença, Marie Récalde, Valérie Rossi, Fabrice Roussel, Sandrine Runel, Sébastien Saint-Pasteur (délég.), Mélanie Thomin
Christophe Barthès, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Bruno Bilde, Sophie Blanc, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Eddy Casterman, Roger Chudeau, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Edwige Diaz (délég.), Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Thierry Frappé, Stéphanie Galzy, Jonathan Gery, Frank Giletti, Christian Girard, Antoine Golliot…
Gabriel Attal, Anthony Brosse (délég.), Stéphane Buchou, Yannick Chenevard (délég.), Nathalie Coggia, Julie Delpech, Jean-Luc Fugit, Anne Genetet, Olga Givernet, Daniel Labaronne, Amélia Lakrafi, Benoît Larrouquis (délég.), Christophe Marion (délég.), Denis Masséglia, Annaïg Le Meur, Paul Midy, Laure Miller, Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl (délég.), Liliana Tanguy (délég.), Prisca Thevenot, Corinne Vignon, Éric Woerth (délég.)