Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
161 votants, 153 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
7 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Maxime Amblard, Anchya Bamana, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Sophie Blanc, Jorys Bovet, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz (délég.), Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Frédéric Falcon, Thierry Frappé, Stéphanie Galzy, Jonathan Gery, Yoann Gillet, Christian Girard, Antoine Golliot, José Gonzalez, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Monique Griseti, Julien Guibert, Jordan Guitton…
Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Françoise Buffet, Céline Calvez (délég.), Lionel Causse, Jean-René Cazeneuve, Jean-Luc Fugit, Catherine Ibled, Sandrine Lalanne, Michel Lauzzana, Marie Lebec, Brigitte Liso, Bastien Marchive, Stéphane Mazars, Paul Midy, Christophe Mongardien, Natalia Pouzyreff, Anne-Sophie Ronceret, Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl (délég.), Liliana Tanguy (délég.), Annie Vidal
Marie-José Allemand, Karim Benbrahim (délég.), Mickaël Bouloux, Arthur Delaporte, Stéphane Delautrette, Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli, Gérard Leseul, Estelle Mercier, Philippe Naillet, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Valérie Rossi, Aurélien Rousseau (délég.), Sébastien Saint-Pasteur (délég.), Boris Vallaud
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Marie-Christine Dalloz, Corentin Le Fur, Eric Liégeon, Nicolas Ray, Jean-Pierre Taite (délég.)
Béatrice Bellamy (délég.), Michel Criaud, Félicie Gérard, François Jolivet, Loïc Kervran (délég.), Didier Lemaire, Lise Magnier (délég.), Jean Moulliere, Christophe Plassard