Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"
182 votants, 158 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
8 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Anthony Brosse (délég.), Françoise Buffet, Céline Calvez (délég.), Lionel Causse, Jean-René Cazeneuve, Nathalie Coggia, Benjamin Dirx, Jean-Marie Fiévet, Jean-Luc Fugit, Catherine Ibled, Brigitte Klinkert, Daniel Labaronne, Sandrine Lalanne, Michel Lauzzana, Marie Lebec, Brigitte Liso, Bastien Marchive, Denis Masséglia, Stéphane Mazars, Paul Midy, Joséphine Missoffe, Christophe Mongardien, Agnès Pannier-Runacher, Natalia Pouzyreff, Anne-Sophie Ronceret…
Béatrice Bellamy (délég.), Michel Criaud, Philippe Fait, Félicie Gérard, François Gernigon, François Jolivet, Loïc Kervran (délég.), Thomas Lam, Lise Magnier (délég.), Jean Moulliere, Jérémie Patrier-Leitus (délég.), Christophe Plassard, Marie-Agnès Poussier-Winsback
Maxime Amblard, Anchya Bamana, Christophe Bentz, Bruno Bilde, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Eddy Casterman, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz (délég.), Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Gaëtan Dussausaye, Guillaume Florquin, Thierry Frappé, Stéphanie Galzy, Yoann Gillet, Christian Girard, Antoine Golliot, José Gonzalez, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Monique Griseti…
Marie-Noëlle Battistel, Karim Benbrahim (délég.), Mickaël Bouloux, Stéphane Delautrette, Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli, Laurent Lhardit (délég.), Estelle Mercier, Philippe Naillet, Jacques Oberti, Christine Pirès Beaune, Claudia Rouaux, Sébastien Saint-Pasteur (délég.), Thierry Sother
Laurent Alexandre, Ségolène Amiot, Christophe Bex, Aurélien Le Coq, Karen Erodi, Emmanuel Fernandes, Maxime Laisney, Élisa Martin, Loïc Prud'homme, Arnaud Saint-Martin, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya