Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
187 votants, 185 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
8 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Laurent Alexandre, Ségolène Amiot, Christophe Bex, Louis Boyard, Aurélien Le Coq, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Maxime Laisney, Élise Leboucher, Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Sandrine Nosbé, Loïc Prud'homme, Arnaud Saint-Martin, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Marie-José Allemand, Karim Benbrahim (délég.), Mickaël Bouloux, Arthur Delaporte, Stéphane Delautrette, Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Marietta Karamanli, Gérard Leseul, Laurent Lhardit (délég.), Estelle Mercier, Philippe Naillet, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Valérie Rossi, Claudia Rouaux, Aurélien Rousseau (délég.), Sébastien Saint-Pasteur (délég.), Thierry Sother
Anchya Bamana, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Bruno Bilde, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Eddy Casterman, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz (délég.), Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Gaëtan Dussausaye, Guillaume Florquin, Thierry Frappé, Stéphanie Galzy, Christian Girard, Antoine Golliot, José Gonzalez, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Monique Griseti, Julien Guibert…
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Xavier Breton, Marie-Christine Dalloz, Corentin Le Fur, Eric Liégeon, Christelle Minard, Nicolas Ray, Jean-Pierre Taite (délég.), Laurent Wauquiez
Géraldine Bannier, Anne Bergantz (délég.), Christophe Blanchet, Mickaël Cosson, Marc Fesneau, Perrine Goulet, Jean-Paul Mattei, Louise Morel, Didier Padey, Jimmy Pahun, Maud Petit
Béatrice Bellamy (délég.), Philippe Fait, Félicie Gérard, François Gernigon, François Jolivet, Loïc Kervran (délég.), Thomas Lam, Lise Magnier (délég.), Jean Moulliere, Jérémie Patrier-Leitus (délég.), Christophe Plassard, Marie-Agnès Poussier-Winsback, Anne-Cécile Violland
Alexandre Allegret-Pilot (délég.), Matthieu Bloch (délég.), Pierre-Henri Carbonnel, Marc Chavent, Olivier Fayssat, Éric Michoux
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.
Gabriel Attal, Anthony Brosse (délég.), Stéphane Buchou, Françoise Buffet, Céline Calvez (délég.), Lionel Causse, Jean-René Cazeneuve, Nathalie Coggia, François Cormier-Bouligeon, Benjamin Dirx, Jean-Marie Fiévet, Jean-Luc Fugit, Catherine Ibled, Brigitte Klinkert, Daniel Labaronne, Sandrine Lalanne, Michel Lauzzana, Marie Lebec, Brigitte Liso, Denis Masséglia, Stéphane Mazars, Annaïg Le Meur, Paul Midy, Joséphine Missoffe, Christophe Mongardien…