Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"
163 votants, 161 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
8 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Gabriel Attal, Anthony Brosse (délég.), Stéphane Buchou, Françoise Buffet, Céline Calvez (délég.), Lionel Causse, Jean-René Cazeneuve, Nathalie Coggia, François Cormier-Bouligeon, Benjamin Dirx, Jean-Marie Fiévet, Jean-Luc Fugit, Catherine Ibled, Brigitte Klinkert, Daniel Labaronne, Sandrine Lalanne, Michel Lauzzana, Marie Lebec, Brigitte Liso, Denis Masséglia, Stéphane Mazars, Annaïg Le Meur, Paul Midy, Joséphine Missoffe, Christophe Mongardien…
Béatrice Bellamy (délég.), Michel Criaud, Philippe Fait, Félicie Gérard, François Gernigon, François Jolivet, Loïc Kervran (délég.), Thomas Lam, Lise Magnier (délég.), Jean Moulliere, Jérémie Patrier-Leitus (délég.), Christophe Plassard, Marie-Agnès Poussier-Winsback, Anne-Cécile Violland
Anchya Bamana, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Eddy Casterman, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Edwige Diaz (délég.), Nicolas Dragon, Guillaume Florquin, Thierry Frappé, Stéphanie Galzy, Yoann Gillet, Christian Girard, Antoine Golliot, José Gonzalez, Florence Goulet, Monique Griseti, Julien Guibert, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Tiffany Joncour, Sylvie Josserand…
Ségolène Amiot, Christophe Bex, Aurélien Le Coq, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Maxime Laisney, Élise Leboucher, Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Sandrine Nosbé, Loïc Prud'homme, Arnaud Saint-Martin, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya
Marie-José Allemand, Karim Benbrahim (délég.), Mickaël Bouloux, Arthur Delaporte, Stéphane Delautrette, Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli, Gérard Leseul, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Christine Pirès Beaune, Valérie Rossi, Aurélien Rousseau (délég.), Sébastien Saint-Pasteur (délég.), Thierry Sother
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Nicolas Ray