Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"
63 votants, 38 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
3 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Céline Calvez (délég.), Nathalie Coggia, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Luc Fugit, Benoît Larrouquis (délég.), Michel Lauzzana, Bastien Marchive, Denis Masséglia, Paul Midy, Christophe Mongardien, Charles Sitzenstuhl (délég.), Éric Woerth (délég.)
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Aurélien Le Coq, Mathilde Feld, Sarah Legrain (délég.), Sandrine Nosbé, Arnaud Saint-Martin
François Jolivet, Loïc Kervran (délég.)
Christophe Bentz, Sophie Blanc, Robert Le Bourgeois, Caroline Colombier, Nicolas Dragon, Guillaume Florquin, Stéphanie Galzy, Jonathan Gery, Christian Girard, Julien Guibert, Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Laurent Jacobelli, Julie Lechanteux (délég.), Nadine Lechon, Hervé de Lépinau, Michèle Martinez, Pierre Meurin (délég.), Thierry Perez, Lisette Pollet, Matthias Renault, Anaïs Sabatini (délég.), Emeric Salmon, Jean-Philippe Tanguy, Frédéric Weber