Rejeté
Scrutin demandé par : Président de séance
175 votants, 174 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
5 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Ségolène Amiot, Christophe Bex, Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Aurélien Le Coq, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Maxime Laisney, Élise Leboucher, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Sandrine Nosbé, Thomas Portes, Arnaud Saint-Martin
Marie-José Allemand, Marie-Noëlle Battistel, Elie Califer, Arthur Delaporte, Stéphane Delautrette, Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli, Fatiha Keloua Hachi, Gérard Leseul, Laurent Lhardit (délég.), Estelle Mercier, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Christine Pirès Beaune, Valérie Rossi, Claudia Rouaux, Aurélien Rousseau (délég.), Sébastien Saint-Pasteur (délég.)
Erwan Balanant, Géraldine Bannier, Anne Bergantz (délég.), Perrine Goulet, Pascal Lecamp, Emmanuel Mandon, Jean-Paul Mattei, Sophie Mette, Hubert Ott, Jimmy Pahun, Richard Ramos (délég.)
Anchya Bamana, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Bruno Bilde, Sophie Blanc, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Eddy Casterman, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz (délég.), Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Gaëtan Dussausaye, Guillaume Florquin, Thierry Frappé, Stéphanie Galzy, Christian Girard, Antoine Golliot, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Monique Griseti, Julien Guibert, Jordan Guitton…
Céline Calvez (délég.), Nathalie Coggia, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Luc Fugit, Catherine Ibled, Brigitte Klinkert, Daniel Labaronne, Sandrine Lalanne, Benoît Larrouquis (délég.), Michel Lauzzana, Christophe Marion (délég.), Denis Masséglia, Paul Midy, Joséphine Missoffe (délég.), Christophe Mongardien, Natalia Pouzyreff, Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl (délég.), Annie Vidal, Éric Woerth (délég.)
Corentin Le Fur, Jean-Pierre Taite (délég.)