Adopté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
181 votants, 181 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
5 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Céline Calvez (délég.), Nathalie Coggia, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Luc Fugit, Catherine Ibled, Brigitte Klinkert, Daniel Labaronne, Sandrine Lalanne, Benoît Larrouquis (délég.), Michel Lauzzana, Bastien Marchive, Christophe Marion (délég.), Denis Masséglia, Graziella Melchior, Paul Midy, Joséphine Missoffe (délég.), Christophe Mongardien, Natalia Pouzyreff, Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl (délég.), Éric Woerth (délég.)
Marie-José Allemand, Marie-Noëlle Battistel, Elie Califer, Arthur Delaporte, Stéphane Delautrette, Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli, Fatiha Keloua Hachi, Gérard Leseul, Laurent Lhardit (délég.), Estelle Mercier, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Christine Pirès Beaune, Valérie Rossi, Claudia Rouaux, Aurélien Rousseau (délég.), Sébastien Saint-Pasteur (délég.), Isabelle Santiago, Thierry Sother
Anchya Bamana, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Bruno Bilde, Sophie Blanc, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Eddy Casterman, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz (délég.), Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Gaëtan Dussausaye, Guillaume Florquin, Thierry Frappé, Stéphanie Galzy, Christian Girard, Antoine Golliot, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Monique Griseti, Julien Guibert…