Rejeté
Scrutin demandé par : Président de séance
175 votants, 110 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
8 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Gabriel Attal, Céline Calvez (délég.), Jean-René Cazeneuve, Nathalie Coggia, Benjamin Dirx, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Marie Fiévet, Jean-Luc Fugit, Camille Galliard-Minier, Catherine Ibled, Brigitte Klinkert, Daniel Labaronne, Sandrine Lalanne, Benoît Larrouquis (délég.), Michel Lauzzana, Bastien Marchive, Christophe Marion (délég.), Denis Masséglia, Graziella Melchior, Paul Midy, Joséphine Missoffe, Christophe Mongardien, Natalia Pouzyreff, Anne-Sophie Ronceret, Jean-François Rousset…
Ségolène Amiot, Christophe Bex, Bérenger Cernon, Aurélien Le Coq, Éric Coquerel, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Sandrine Nosbé, Thomas Portes, Arnaud Saint-Martin
Marie-José Allemand, Marie-Noëlle Battistel, Karim Benbrahim (délég.), Mickaël Bouloux, Elie Califer, Arthur Delaporte, Stéphane Delautrette, Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Jérôme Guedj (délég.), Florence Herouin-Léautey, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli, Fatiha Keloua Hachi, Gérard Leseul, Laurent Lhardit (délég.), Estelle Mercier, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Valérie Rossi, Claudia Rouaux, Aurélien Rousseau (délég.), Sandrine Runel…
Christine Arrighi, Nicolas Bonnet, Cyrielle Chatelain, Marie-Charlotte Garin (délég.), Steevy Gustave, Jérémie Iordanoff, Julie Laernoes, Tristan Lahais, Julie Ozenne, Sébastien Peytavie, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Eva Sas
Erwan Balanant, Géraldine Bannier, Anne Bergantz (délég.), Marc Fesneau, Sandrine Josso (délég.), Pascal Lecamp, Éric Martineau, Jean-Paul Mattei, Sophie Mette, Jimmy Pahun, Richard Ramos (délég.)
Christophe Bentz, Emmanuel Blairy, Sophie Blanc, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Edwige Diaz (délég.), Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Gaëtan Dussausaye, Guillaume Florquin, Stéphanie Galzy, Jonathan Gery, Yoann Gillet, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Monique Griseti, Julien Guibert, Marine Hamelet, Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Laurent Jacobelli, Sylvie Josserand…
Michel Criaud, Félicie Gérard, François Jolivet, Loïc Kervran (délég.), Thomas Lam, Didier Lemaire, Lise Magnier (délég.), Jérémie Patrier-Leitus (délég.), Christophe Plassard
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.