Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"
144 votants, 143 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
14 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Franck Allisio, Maxime Amblard, Romain Baubry, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Emmanuel Blairy, Pascale Bordes, Anthony Boulogne, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandra Delannoy, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz (délég.), Sandrine Dogor-Such, Frank Giletti, Christian Girard, Marine Hamelet, Pascal Jenft, Hervé de Lépinau, Julien Limongi, Marie-France Lorho, Pascal Markowsky, Kévin Mauvieux, Nicolas Meizonnet, Yaël Ménaché (délég.), Caroline Parmentier…
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Farida Amrani, Raphaël Arnault, Ugo Bernalicis, Louis Boyard, Aymeric Caron (délég.), Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Hadrien Clouet, Jean-François Coulomme, Karen Erodi, Arnaud Le Gall (délég.), Zahia Hamdane, Élise Leboucher, Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Nathalie Oziol, Mathilde Panot, René Pilato, Thomas Portes, Arnaud Saint-Martin, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya
Fabrice Barusseau, Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux (délég.), Elie Califer, Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Jérôme Guedj, François Hollande, Gérard Leseul, Sophie Pantel, Marc Pena, Christine Pirès Beaune, Valérie Rossi, Claudia Rouaux, Sandrine Runel, Sébastien Saint-Pasteur, Hervé Saulignac, Arnaud Simion
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.