Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Les Démocrates"
178 votants, 176 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
7 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Marie-José Allemand, Marie-Noëlle Battistel, Karim Benbrahim (délég.), Mickaël Bouloux, Elie Califer, Arthur Delaporte, Stéphane Delautrette, Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Jérôme Guedj (délég.), Florence Herouin-Léautey, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli, Fatiha Keloua Hachi, Gérard Leseul, Laurent Lhardit (délég.), Estelle Mercier, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Valérie Rossi, Claudia Rouaux, Aurélien Rousseau (délég.), Sébastien Saint-Pasteur (délég.)…
Erwan Balanant, Géraldine Bannier, Anne Bergantz (délég.), Marc Fesneau, Perrine Goulet, Sandrine Josso (délég.), Pascal Lecamp, Emmanuel Mandon, Éric Martineau, Jean-Paul Mattei, Sophie Mette, Jimmy Pahun, Richard Ramos (délég.)
Christophe Bentz, Emmanuel Blairy, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz (délég.), Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Gaëtan Dussausaye, Guillaume Florquin, Thierry Frappé, Stéphanie Galzy, Jonathan Gery, Yoann Gillet, Christian Girard, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Monique Griseti, Julien Guibert, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Timothée Houssin…
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Xavier Breton, Marie-Christine Dalloz, Corentin Le Fur, Philippe Juvin, Eric Liégeon, Véronique Louwagie, Nicolas Ray, Jean-Pierre Taite (délég.)
Michel Criaud, Philippe Fait, Félicie Gérard, Thomas Lam, Lise Magnier (délég.), Jérémie Patrier-Leitus (délég.), Christophe Plassard
Gabriel Attal, Céline Calvez (délég.), Nathalie Coggia, Benjamin Dirx, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Marie Fiévet, Jean-Luc Fugit, Camille Galliard-Minier, Catherine Ibled, Brigitte Klinkert, Daniel Labaronne, Sandrine Lalanne, Benoît Larrouquis (délég.), Michel Lauzzana, Christophe Marion (délég.), Denis Masséglia, Graziella Melchior, Paul Midy, Joséphine Missoffe, Christophe Mongardien, Anne-Sophie Ronceret, Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl (délég.), Éric Woerth (délég.)