Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
150 votants, 117 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
7 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Céline Calvez (délég.), Jean-René Cazeneuve, Nathalie Coggia, Benjamin Dirx, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Marie Fiévet, Jean-Luc Fugit, Camille Galliard-Minier, Catherine Ibled, Brigitte Klinkert, Daniel Labaronne, Sandrine Lalanne, Christophe Marion (délég.), Denis Masséglia, Graziella Melchior, Paul Midy, Joséphine Missoffe, Christophe Mongardien, Agnès Pannier-Runacher, Anne-Sophie Ronceret, Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl (délég.), Éric Woerth (délég.)
Erwan Balanant, Perrine Goulet, Sandrine Josso (délég.), Emmanuel Mandon, Éric Martineau, Sophie Mette, Richard Ramos (délég.)
Christophe Bentz, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz (délég.), Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Gaëtan Dussausaye, Guillaume Florquin, Thierry Frappé, Stéphanie Galzy, Jonathan Gery, Christian Girard, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Monique Griseti, Julien Guibert, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Laurent Jacobelli…
Ségolène Amiot, Christophe Bex, Bérenger Cernon, Aurélien Le Coq, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Sandrine Nosbé
Marie-José Allemand, Arthur Delaporte, Stéphane Delautrette, Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Florence Herouin-Léautey, Laurent Lhardit (délég.), Estelle Mercier, Jacques Oberti, Valérie Rossi, Claudia Rouaux, Sébastien Saint-Pasteur (délég.), Thierry Sother
Nicolas Bonnet, Marie-Charlotte Garin (délég.), Steevy Gustave, Julie Ozenne, Jean-Claude Raux, Eva Sas
Anne Bergantz (délég.), Pascal Lecamp, Jean-Paul Mattei