Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine" Président du groupe "Horizons & Indépendants"
83 votants, 83 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
1 votant a quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et n'est pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Marie-Christine Dalloz, Philippe Juvin, Véronique Louwagie, Nicolas Ray
Félicie Gérard, Lise Magnier (délég.)
Sophie Blanc, Edwige Diaz, Stéphanie Galzy, Christian Girard, José Gonzalez, Julien Guibert, Marine Hamelet, Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Nadine Lechon, Hervé de Lépinau, Katiana Levavasseur, Philippe Lottiaux, Patrice Martin, Lisette Pollet, Stéphane Rambaud (délég.), Julien Rancoule (délég.), Matthias Renault, Catherine Rimbert (délég.), Sophie-Laurence Roy, Anaïs Sabatini (délég.), Emeric Salmon, Jean-Philippe Tanguy
Gabrielle Cathala, Hadrien Clouet, Aurélien Le Coq, Éric Coquerel, Mathilde Feld, Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Anne Stambach-Terrenoir
Karim Benbrahim (délég.), Mickaël Bouloux, Arthur Delaporte (délég.), Peio Dufau, Jérôme Guedj (délég.), Florence Herouin-Léautey, Céline Hervieu, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli, Laurent Lhardit (délég.), Estelle Mercier, Jacques Oberti, Dominique Potier, Claudia Rouaux, Fabrice Roussel, Sébastien Saint-Pasteur (délég.), Céline Thiébault-Martinez, Boris Vallaud