Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
138 votants, 136 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
4 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Emmanuel Blairy, Sophie Blanc, Anthony Boulogne, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Marc de Fleurian, Thierry Frappé, Stéphanie Galzy, Jonathan Gery, Christian Girard, José Gonzalez, Monique Griseti, Julien Guibert, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Sylvie Josserand, Florence Joubert, Nadine Lechon, Gisèle Lelouis, Hervé de Lépinau, Katiana Levavasseur, Christine Loir, Marie-France Lorho…
Pieyre-Alexandre Anglade, Anthony Brosse (délég.), Céline Calvez (délég.), Benjamin Dirx, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Marie Fiévet, Guillaume Gouffier Valente, Sébastien Huyghe, Daniel Labaronne, Michel Lauzzana, Marie Lebec, Bastien Marchive, Sandra Marsaud, Graziella Melchior, Paul Midy, Laure Miller, Christophe Mongardien, Véronique Riotton, Anne-Sophie Ronceret, Jean-François Rousset, Mikaele Seo, Charles Sitzenstuhl (délég.), Liliana Tanguy (délég.), Prisca Thevenot
Christophe Bex, Gabrielle Cathala, Hadrien Clouet, Aurélien Le Coq, Éric Coquerel, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Thomas Portes, Anne Stambach-Terrenoir
Marie-Noëlle Battistel, Karim Benbrahim (délég.), Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Arthur Delaporte (délég.), Stéphane Delautrette, Peio Dufau, Jérôme Guedj (délég.), Florence Herouin-Léautey, Céline Hervieu, Sacha Houlié, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli, Laurent Lhardit (délég.), Estelle Mercier, Jacques Oberti, Dominique Potier, Claudia Rouaux, Fabrice Roussel, Sébastien Saint-Pasteur (délég.), Boris Vallaud
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Marie-Christine Dalloz, Corentin Le Fur, Philippe Juvin, Eric Liégeon, Véronique Louwagie, Nicolas Ray, Jean-Pierre Taite (délég.), Laurent Wauquiez
Christine Arrighi, Karim Ben Cheikh, Arnaud Bonnet, Cyrielle Chatelain, Marie-Charlotte Garin (délég.), Tristan Lahais, Eva Sas
Anne Bergantz (délég.), Jean-Paul Mattei